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Conditions générales de vente


Nos CGV prévalent sur les conditions générales d’achat et tout autre document émis par les clients. Nos CGV sont présentent sur le site web et au verso de chaque facture. Le client reconnaît donc expressément avoir connaissance de nos CGV.

1 – Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve à nos conditions générales de vente.

2 – Commandes / Offres
Nous entendons par commande tout document écrit ou électronique émis par le client comportant la désignation et la référence des articles, les quantités, le prix, une date et une adresse de livraison. Les renseignements figurant dans nos catalogues sont donnés à titre indicatif. Les photos des produits n’ont aucune valeur contractuelle. Toute reproduction non autorisée par écrit des photos de nos catalogues ou de nos marques est interdite.
Les commandes adressées à notre Société, ou les affaires traitées par nos agents de vente, ne nous lient qu’après confirmation écrite de notre part. Il en est de même de nos offres. Aucune modification ultérieure d’une commande n’est possible, sans un accord écrit de notre part.
La recevabilité et la confirmation de toute commande sera subordonnée à la disponibilité matérielle des matières premières, des fournisseurs et des sous-traitants. Toute indisponibilité matérielle provisoire ou définitive fera obstacle à la formation du contrat.
L’acceptation de la commande peut également résulter de l’expédition des produits commandés.
Les conditions particulières stipulées à l’occasion d’une commande ne nous engagent que pour cette commande.


3 –Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucune pénalité de retard de livraison n’est possible et notre société peut procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
En cas de force majeure ou tout événement nous mettant en difficulté d’exécuter la commande dans les délais convenus, les délais de livraison indicatifs seront prorogés jusqu’à l’extinction de l’événement empêchant l’exécution normale du contrat. Notre société pourra annuler tous les contrats ou commandes en cours sans indemnité quand un cas de force majeure en empêche l’exécution normale.
Sont considérés comme cas de force majeure : tout événement de grève, lock-out, incendie, épidémie, inondation, intempérie, avarie de matériel, émeute, guerre, arrêt de force motrice, interruption de fourniture d’énergie, pénurie des matières premières, hausse des matières premières, modification des normes et de la réglementation soit chez nous soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, retard de livraison de nos fournisseurs ou sous-traitants, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause.
Si un cas de force majeure se poursuit au-delà de quatre semaines, la commande peut être résiliée sur simple notification émanant de notre société et sans aucune indemnisation de l’acheteur.

4 – Produits & Prix
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photos sont non contractuelles. Sauf conditions particulières, le prix est celui résultant des conditions générales tarifaires en vigueur à la date de l’expédition à l’acheteur. Les taxes ou droits spécifiques sont ajoutés en fin de facture.

5 – Transport
Sauf dispositions particulières, nos ventes se font Franco. Nous nous réservons le droit de choisir les moyens de transport les plus adéquats.
Même en cas de paiement par effet de commerce, ou de vente franco, nos produits et leurs emballages voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de règlement.
Notre responsabilité ne peut en aucun cas être recherchée pour fait de destruction, avaries, pertes, vols survenus en cours de transport. Les réserves d’usage prévues à l’article L 133-3 du Code de Commerce doivent être motivées et adressées au transporteur dès la réception des marchandises, et lui être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés. Une copie de la lettre de voiture sur laquelle auront été portées les réserves devra être transmise à notre société le jour même.

6 – Réception – Réclamation – Retour des marchandises - Garanties
6.1. De manière générale, en cas de marchandise reconnue défectueuse ou non conforme, notre responsabilité de vendeur est limitée soit au remplacement de la marchandise à l’identique ou équivalent, ou soit à la valeur pour laquelle elle a été facturée. Notre responsabilité pour les dommages indirects est exclue.
Nous rappelons que nos produits sont sensibles aux températures, et notamment à la chaleur : ils doivent par conséquent être entreposés dans une enceinte appropriée à leur bonne conservation (entre 15°et 18°celcius).
6.2. Vices apparents et non-conformité :
La conformité à la commande doit impérativement être contrôlée au moment de la livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations pour non-conformité des produits livrés doivent être formulés auprès de nos services et accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives, dans les huit jours, non compris les jours fériés, suivant la réception ou la mise à disposition des produits, sous peine de déchéance et de fin de non-recevoir.
Toute réclamation de manquant non constatée à l’arrivée et non mentionnée dans les réserves de la lettre de voiture sera rejetée.
Toute réclamation doit être motivée. L’acheteur devra laisser toute facilité à notre Société pour vérifier contradictoirement l’exactitude des vices ou non-conformité allégués, et y porter remède
L’acheteur s’interdit de retourner les produits contestés sans accord préalable et écrit de notre part.
Aucun produit ne peut faire l’objet d’un retour s’il n’est pas en parfait état de conservation et s’il ne se trouve pas dans son emballage d’origine. Les frais et risques du retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas de réclamation justifiée, notre garantie est limitée soit au remplacement de la marchandise à l’identique ou équivalent, ou soit à la valeur pour laquelle elle a été facturée.
Notre garantie pour vices apparents et non-conformité exclut expressément tous dommages et intérêts, frais ou indemnités de transport, de manutention, etc…
6.3. Vices cachés :
La réclamation pour vices cachés doit être présentée dans les huit jours à compter de sa découverte auprès de nos services.
L’action pour vices cachés n’est plus recevable passé un délai d’un an.
Nous garantissons la remise en état ou le remplacement gratuit (à l’identique ou équivalent ou soit à la valeur pour laquelle il a été facturé) de tout produit affecté d’un vice caché tenant à sa matière ou à sa fabrication.
Notre garantie pour vices cachés exclut expressément tous dommages et intérêts, frais ou indemnités de transport, de manutention, etc.

7 – Présentation des produits pour la revente aux consommateurs
Il appartient à l’acheteur de s’assurer de la présentation des produits en vue de leur revente aux consommateurs. Lorsque nos produits ne sont pas préparés pour la vente au détail, il appartient également à l’acheteur d’y apposer des étiquettes et informations réglementaires. Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour ces motifs ou pour une défaillance de l’acheteur quant à ses obligations vis-à-vis du consommateur.
Si l’acheteur estime que les produits livrés sont susceptibles des causer un dommage aux consommateurs ou s’il a été prévenu par toute personne ou autorité de l’existence d’un tel risque, il a l’obligation de nous en avertir dans les délais les plus brefs.
Ces confirmations devront indiquer de manière précise les références du produit et les éléments ayant motivé l’appel téléphonique.

8 – Règlement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables au comptant. Néanmoins, l’acheteur qui procède à des commandes régulières et dont nous avons constaté la solvabilité peut demander à bénéficier de modalités de paiement à terme. Le fait d’avoir éventuellement bénéficié d’une facilité de paiement n’entraîne aucune obligation de notre part de maintenir celle-ci. La date d’émission de la facture est le point de départ du calcul de sa date d’exigibilité. Tout incident de paiement et plus généralement toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties, d’un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant l’exécution des commandes.
Toute réclamation sur les factures doit nous être adressée par LRAR dans un délai de huit jours sous peine de déchéance et de fin de non-recevoir.
Aucune compensation ou déduction ne peut être effectuée par l’acheteur sur les sommes dues à notre société.

9 – Défaut de paiement
A compter de la date d’exigibilité, tout impayé entraîne de plein droit sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard équivalent au taux BCE majoré de 10 points de pourcentage. L’acheteur est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 15 % des sommes restant dues avec un minimum de 100 € en cas de retard de paiement. Tous les frais de contentieux sont à la charge de l’acheteur.
Le retard de paiement d’une seule facture ou échéance entraîne de plein droit exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par l’acheteur.

10 – Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral du prix. L’acheteur prend à sa charge tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou de force majeure.

11– Durée – Préavis-Rupture pour faute
Les parties peuvent mettre fin à leur relation commerciale en notifiant leur intention par LRAR moyennant le respect impératif d’un préavis fixé à : six mois si les relations commerciales ont une ancienneté de plus d’un an à cinq ans ; douze mois si les relations commerciales ont une ancienneté de plus de cinq ans à dix ans ; dix-huit mois si les relations commerciales ont plus de dix ans d’ancienneté. Seule une LRAR visant expressément le préavis prévu au présent article vaut lettre de rupture. Toute autre forme, comme par exemple la notification d’une procédure de mise en concurrence, ne peut pas constituer le point de départ du préavis. En cas de faute grave dans l’exécution de ses obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie peut mettre fin aux relations commerciales mais seulement après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter ou d’y remédier restée infructueuse passé un délai de 15 jours.

12- Loi applicable
La loi française est seule applicable. Les conditions générales de vente établies en français prévalent sur les versions établies en langues étrangères.

13– Tribunal compétent
Le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne est compétent exclusivement pour connaître de toutes les questions relatives à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, ou l’inexécution des présentes conditions générales de vente et des commandes qui en découlent. Le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne est seul compétent en cas de litige qui porte sur les relations d’affaires entre les parties ou les modalités de leur rupture.
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